CREATIONS ARTISANALES ET FRANCAISES DE MIGNONNERIES EN LIBERTY®

Mentions Légales

Gustave & Sophie

Mentions légales applicables à partir du 15/06/2021

Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs, ci-après nommés “Utilisateur” du site https://www.gustavesophie.com , ci-après le “Site“, les présentes mentions légales.

La connexion et la navigation sur le Site par l’Utilisateur implique acceptation intégrale et sans réserve des présentes mentions légales.

Ces dernières sont accessibles sur le Site à la rubrique « Mentions légales ».

ARTICLE 1 – L’EDITEUR

L’édition et la direction de la publication du Site est assurée par Virginie Rouché, créatrice et directrice exclusive de la marque Gustave&Sophie

Adresse postale : 18 Bis, rue des Gonthières – 17000 LA ROCHELLE

Téléphone : 0685520434

Adresse e-mail : gustavesophie@hotmail.com

Siret : 52517342300043

Inscrite au Registre des Métiers de la Chambre des Métiers et de l’Artisanat de la Charente-Maritime sous le numéro d’immatriculation 525.173.423 RM 17 depuis le 01/03/2019.

Statut de micro-entrepreneur 

TVA non applicable, art. 293B du CGI.

Designer du site : Mélanie AUBIN – Décrocher la Lune Design

 

ARTICLE 2 – L’HEBERGEUR

L’hébergeur du Site est la société OVH, dont le siège social est situé au 2 rue Kellermann BP 80157 – 59053 ROUBAIX Cedex 1 

 

ARTICLE 3 – ACCES AU SITE

Le Site est accessible en tout endroit, 7j/7, 24h/24 sauf cas de force majeure, interruption programmée ou non et pouvant découlant d’une nécessité de maintenance.

En cas de modification, interruption ou suspension du Site, l’Editeur ne saurait être tenu responsable.

 

ARTICLE 4 – COLLECTE DES DONNEES

Le Site assure à l’Utilisateur une collecte et un traitement d’informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

En vertu de la loi Informatique et Libertés, en date du 6 janvier 1978, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition de ses données personnelles. L’Utilisateur exerce ce droit :

Par mail : gustavesophie@hotmail.com

Par voie postale : 18 Bis, rue des Gonthières – 17000 LA ROCHELLE 

Via un formulaire de contact mis à disposition sur la page d’accueil sur l’onglet “Nous contacter”

 

ARTICLE 5 – PROPRIETE INTELLECTUELLE

Toute utilisation, reproduction, diffusion, commercialisation, modification de toute ou partie du Site, sans autorisation de l’Editeur est prohibée et pourra entraînée des actions et poursuites judiciaires telles que notamment prévues par le Code de la propriété intellectuelle et le Code civil.

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